Réglementations Européennes

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Nouvelles procédures pour l'exportation des produits de la pêche vers l'Union Européenne :

Changement des Codes des Produits:

conformément a la disposition du  RÈGLEMENT (UE) N o 1006/2011 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2011 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Les listes exhaustives des codes des produits de pêche sous diverses formes selon la nomenclature internationale NSH (6 chiffres)

En application des mesures des règlements CE/1005/2008 et CE/1010/2009 relatifs à la lutte contre la pêche INN

Documents nouveaux à adresser à l'importateur européen avant l'arrivée des produits à destination :

Les nouveaux documents référencés dans le cadre des nouvelles procédures à l'export des produits de la pêche vers les pays membres de l'Union Européenne à signer par l'exportateur et l'autorité compétente et à sauvegarder pour une période d'au moins trois années:

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de la communauté européenne http://ec.europa.eu/fisheries/iuu

A propos

Le GIPP est un organisme interprofessionnel chargé de la régulation du marché, de l'amélioration de la qualité, de l'encadrement des professionnels et de la promotion des exportations dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture en Tunisie.

The GIPP is an interprofessional organization in charge of the regulation of the market, improvement of quality, framing of the professionals and promotion of exports in the aquaculture and fisheries sector in Tunisia

المجمع المهني المشترك لمنتوجات الصيد البحري مؤسسة ذات مصلحة عمومية تتمتع بالشخصية المدنية و بالإستقلال المالي تحت إشراف وزارة الفلاحة.

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  • Address: GIPP- 37 Rue du niger, 1002- Tunis – Tunisie.
  • Tél: +216 71.905.876
  • Fax: +216 71.905.982
  • Mail:gip.peche@gipp.tn
  • العنوان: 37 نهج النيجر، 1002 – تونس
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