Décrets

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  • Décret n°68-228 du 13 juillet 1968 relatif aux règles d’hygiènes et de sécurité applicables au
    personnel locaux et matériel des usines de conserves alimentaires.JORT 12-16 juillet 1968 p 812-813.
  • Décret n°68-328 du 22 Octobre 1968, fixant les règles générales d’hygiène applicable dans les
    entreprises soumises au code du travail.JORT, 22 Octobre, 1968, p. 451-453
  • Décret n°1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et
    à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer. JORT 2 septembre 1994, V.137 (69)
    p.151-2.
  • Décret n°95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l’autorité compétente en matière
    de contrôle technique à l’importation et à l’exportation des produits de la pêche et agréage
    des locaux. JORT 25 août 1995 n°68 p1741.
  • Décret n°2001-576 du 26 février 2001, fixant le montant, les modalités de perception et
    d’utilisation de la contribution relative aux opérations de contrôle sanitaire vétérinaire à
    l’importation et à l’exportation. JORT 6 mars 2001, V.144 (19) p.419-420.
  • Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 3 mars 2001 fixant les règles sanitaires régissant les
    opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.JORT 13 mars 2001 V.144 (21) p.524-528.
  • Décret n°2002-668 du 26 mars 2002, organisant l’intervention des médecins vétérinaires et
    des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation.JORT 9 avril 2002 (29) p.873-882.
  • Décret n°2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de
    fabrication, de l’utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à
    entrer en contact avec les denrées alimentaires. JORT 22 août 2003, p2566-2569.

A propos

Le GIPP est un organisme interprofessionnel chargé de la régulation du marché, de l'amélioration de la qualité, de l'encadrement des professionnels et de la promotion des exportations dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture en Tunisie.

The GIPP is an interprofessional organization in charge of the regulation of the market, improvement of quality, framing of the professionals and promotion of exports in the aquaculture and fisheries sector in Tunisia

المجمع المهني المشترك لمنتوجات الصيد البحري مؤسسة ذات مصلحة عمومية تتمتع بالشخصية المدنية و بالإستقلال المالي تحت إشراف وزارة الفلاحة.

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