Arrêtés

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  • Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 31 mai 1956 (21 chaoual 1375) relatif au contrôle des éponges à l’exportation.JORT 12 juin 1956 p 778-779.
  • Arrêté du Ministère de l’Economie nationale du 19 décembre 1974, relatif à l’agréage des installations et au contrôle des entreprises traitant les fruits et légumes frais destinés à l’exportation et les conserves alimentaires. JORT 20 déc. 1974 p 2799-2800.
  • Arrêté du Ministre de la production agricole et de l’agro-alimentaire du 25 février 1987 portant interdiction de la détention à bord des unités de pêche et de l’utilisation dans les circuits de distribution des casiers en bois servant à contenir les produits de la pêche. JORT 18 mars 1988 V.131 n°19 p.418.
  • Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 7 novembre 1988 relatif à la répartition en lots des produits de la mer congelés au niveau de l’entreposage. JORT 18 novembre 1988 n°78 p.1593.
  • Arrêté du Ministère de l’Economie nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n°92-117du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur. JORT 5 octobre 1993 n°75 p.1671-1672
  • Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 28 Novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants JORT, 5 Décembre 1995, V. 138 (97) p.2239-2241
  • Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 28 novembre 1995, fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants JORT, 5 Décembre 1995, V138 (97) p.2241
  • Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 28 Novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d’expédition A8 ou de purification ou vers les zones de reparcage. JORT, 5 Décembre 1995, V. 138 (97) p.2241
  • Arrêté du Ministre de l’agriculture de 28 Novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants. JORT, 5 Décembre 1995, V. 138 (97) p.2242
  • Arrêté du Ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de reparcage des mollusques vivants JORT, 5 Décembre 1995, V. 138 (97) p.2242
  • Arrêté du Ministre de l’agriculture du 28 Novembre 1995, fixant les conditions d’aménagement des locaux et d’hygiène et d’agrément des centres d’expédition et de purification des mollusques bivalves vivants. JORT, 5 Décembre 1995, V. 138 (97) p.2243.
  • Arrêté du Ministre de l’agriculture du 28 Novembre 1995, fixant les modalités de surveillance de la production de mollusques bivalves vivants. JORT, 5 Décembre 1995, V. 138 (97) p.2245.
  • Arrêté du Ministre de l’agriculture du 28 Novembre 1995, fixant les modalités de conditionnement des mollusques bivalves vivants. JORT, 5 Décembre 1995, V. 138 (97) p.2245.
  • Arrêté du Ministre de l’agriculture du 28 Novembre 1995, fixant les conditions sanitaires de conservation, d’entreposage et de transport des mollusques bivalves vivants. JORT, 5 Décembre 1995, V. 138 (97) p.2246.
  • Arrêté du Ministre de l’agriculture du 28 Novembre 1995, fixant les modalités de marquage des envois de mollusques bivalves vivants. JORT, 5 Décembre 1995, V. 138 (97) p.2246.
  • Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 28 novembre 1995 fixant les règles d’hygiène de manipulation et d’entreposage des produits de la pêche à bord des navires usines. JORT 15 décembre 1995 V.138 (97) p.2235
  • Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 28 novembre 1995 fixant les conditions générales d’aménagement des locaux, d’équipement en matériel et d’hygiène dans les établissements de transformation des produits de la pêche. JORT 5 décembre 1995 V.138 (77) p.2235-2237.
  • Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 28 novembre 1995 fixant les conditions de manipulation des produits de la pêche pendant et après le débarquement. JORT 5 décembre 1995 V.138 (97) p.2237-2238.
  • Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 28 novembre 1995 fixant les conditions d’entreposage et de transport des produits de la pêche. JORT 5 décembre 1995 V.138 (97) p.2237-2239.
  • Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 27 décembre 1995 fixant les conditions générales d’hygiène applicables aux produits de la pêche à bord des bateaux de pêche. JORT 2 janvier 1996 V.139 (1) p.7.
  • Arrêté du Ministère de Commerce du 17 août 1998 déterminant la nature des instruments de pesage et du matériel de facturation devant être utilisés dans les marchés de production et les marchés de gros des produits agricoles et de la pêche. JORT 28 août 1998 V.141 (69) p.1823.
  • Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 20 janvier 1998 complétant l’arrêté du 9 octobre 1996, portant réglementation général des ports de pêche. JORT 30 janvier 1998 V.141 (47) p.253.
  • Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 22 octobre 1998 relatif aux contrôles bactériologiques de l’eau utilisée dans les établissements de manipulation des produits de la pêche. JORT 30 octobre 1998 V.141 (87) p.2123.
  • Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 10 juin 1999 fixant les modalités d’emballage, de standardisation et de présentation des produits agricoles et de la pêche. JORT 25 juin 1999 V.142 (68) p.1530.
  • Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 26 mai 2000 fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation. JORT 2 juin 2000 V.143 (44) p.1328.
  • Arrêté conjoint des Ministères de l’Agriculture, des Finances et de l’Industrie du 24 septembre 2001 fixant le nombre de projets de fabrication de glace, les gouvernorats concernés par ces projets, ainsi que le nombre de projets de transformation ou de congélation de poissons bleus. JORT 2 octobre 2001 V.144 (79) p.3294.
  • Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 3 mars 2001 fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche. JORT 13 mars 2001 V.144 (21) p.524-528.
  • Arrêté du Ministre de l’agriculture du 28 mai 2002 complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants. JORT, 5 décembre 1995 V138, (47) p.2246.
  • Arrêté du Ministère du Commerce de l’Artisanat, de la santé publique et de l’industrie, de l’Energie et des petites et moyennes entreprises du 15 septembre 2005, relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. JORT 25 septembre 2005 (76) p.2500-2501.
  • Arrêté du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 26 mai 2006 fixant les modalités de contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d’octroi de l’agrément sanitaire des établissements de production de transformation et de conditionnement des produits animaux. JORT 2 juin 2006 (44) p.1456-1458.
  • Arrêté du Ministre de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 02 novembre 2006 modifiant l’Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 28 novembre 1995 fixant les prescriptions de salubrité des mollusques bivalves vivants.
  • Arrêté du Ministre de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 02 novembre 2006 modifiant l’Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 28 novembre 1995 fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants.
  • Arrêté du Ministre de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 02 novembre 2006 relatif à la qualité et au contrôle de l’eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants.
  • Arrêté du Ministre de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 02 novembre 2006 modifiant et complétant l’Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 19 septembre 1998 fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.
  • Arrêté du Ministre de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 02 novembre 2006 modifiant l’Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 28 novembre 1995 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destiné à la consommation humaine.
  • Arrêté du Ministre de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques du 02 novembre 2006 modifiant et complétant l’Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 03 mars 2001 fixant les règles sanitaires régissant les opérations des autocontrôles pour les produits de la pêche.

Décisions, circulaires et notes de service :

  • Décision du Ministre de l’Agriculture n°323 du 20 juillet 1993, désignant les services vétérinaires relevant de la Direction Générale de la Production Agricole comme l’autorité compétente au sens de la définition donnée dans les articles 2 des directives 91/492 et 91/493 CEE.
  • Circulaire conjointe des Ministres de l’Intérieur, de l’Agriculture, du Tourisme et de la Santé Publique, n°40 du 18 Mai 2002, relative au contrôle et suivi sanitaire des produits de la pêche.
  • Note de service n°600/1535 du 22 juin 2004 relative aux désinfectants approuvés par la direction générale des services vétérinaires.
  • Note de service n°600/1704 du 9 juillet 2004 relative à la certification sanitaire vétérinaire internationale
  • Décision du Ministre de l’Agriculture n°878 du 17 juillet 2002, relative à la création d’une commission chargée d’étudier les demandes d’agréments sanitaires des établissements de purification des MBV et des établissements de transformation et de conditionnement des produits de la pêche et des bateaux congélateurs.
  • Circulaire du Ministre de l’Agriculture n°168 du 24 juillet 2002 relative au constat et au contrôle des produits de la pêche au débarquement complétée par la Circulaire N°150 du 22 septembre 2006 et la Note explicative du Ministre de l’Agriculture du 08 novembre 2006.
  • Circulaire du Ministre de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques N°265 du 5 novembre 2004 relative à l’organisation de la collecte, du transport, de la purification et de l’exportation des palourdes destinées à la consommation humaine
  • Note de service n°100/2759 du 26 novembre 2004 établissant un programme de contrôle de santé publique et de surveillance de la production des mollusques bivalves destinés à l’exportation vers les pays de l’Union Européenne. Circulaire conjointe n°86 du 19 septembre 2005 modifiant et complétant la circulaire n°40 du 18 mai 2002, relative au contrôle et suivi sanitaire des produits de la pêche
  • Note de service n°1 du 25 janvier 2006 fixant les modalités de suivi et de surveillance de la production des mollusques bivalves vivants (MBV).
  • Note de service n°200/1079 du 28 avril 2006 modifiant la note de service n°100/2730 du 24 novembre 2004, établissant un plan de surveillance pour la recherche des résidus ou de substance chez les volailles (viandes, abats et œufs). Les animaux aquacoles et le gibier sauvage à plumes.
  • Note de service n°100/1070 du 9 août 2006 fixant les méthodes reconnues de détection d’analyse des biotoxines marines et la méthode de référence de dénombrement de E. coli dans les mollusques bivalves vivants.
  • Note de service n°100/1973 du 12 août 2006 concernant les critères micro biologiques applicables aux produits de la pêche et aux mollusques bivalves.
  • Note de service n°200/2039 du 21 août 2006 fixant les teneurs maximales pour certains contaminant (plomb, cadmium et mercure), dioxines et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) chez les Mollusques Bivalves Vivants et les produits de la pêche ainsi que les méthodes d’analyse des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3 MCPD.
  • Note de service n°300/2058 du 24 août 2006. Etablissant les procédures de traçabilité propres aux produits de la pêche et aux mollusques bivalves vivants ainsi que les exigences pour le marquage d’identification et d’étiquetage.

A propos

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The GIPP is an interprofessional organization in charge of the regulation of the market, improvement of quality, framing of the professionals and promotion of exports in the aquaculture and fisheries sector in Tunisia

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